CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE

Le 03/09/2017

Objet                             

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de SASU The Collection Group (ci-après, la « Société ») et du Client de produits « Neuvième Ciel » sur le site « www.neuviemeciel.fr ». Elles s’appliquent de façon exclusive entre The Collection Group, SASU au capital de 16 000 € immatriculée sous le numéro unique 828 687 459 RCS, dont le siège social est situé au 53, rue Legendre 75017 Paris, France et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, THE  COLLECTION GROUP permet au Client de commander en ligne des vêtements et accessoires, selon les conditions générales présentes.

Chaque commande passée auprès de THE COLLECTION GROUP a pour conséquence l’acceptation sans réserve par le Client des conditions présentes. Les conditions générales présentes peuvent être modifiées sans préavis et lorsque la Société le souhaite par THE COLLECTION GROUP, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :

https://www.neuviemeciel.fr/conditions-generales-de-vente/ dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Produits et conformité

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de THE COLLECTION GROUP et assortis d’un descriptif.

Les Produits proposés par THE COLLECTION GROUP sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

Le Client dispose pour chaque Produit d’un descriptif comportant les caractéristiques essentielles du Produit concerné.

Obligations du Client

Le Client déclare être majeur (plus de 18 ans) et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de commander un produit sur le Site.

Le Client s’engage à fournir à THE COLLECTION GROUP les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des conditions présentes telles que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.

Le Client est responsable des conséquences résultant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, THE COLLECTION GROUP adresse au Client un e-mail lui donnant la confirmation de celle-ci. Il lui donne les informations sur l’envoi du produit.

 

Le Client peut apporter des modifications à ses données dans la rubrique « mon compte ».