Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE

Le 03/09/2017

 

Objet                             

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de SASU The Collection Group (ci-après, la « Société ») et du Client de produits « Neuvième Ciel » sur le site « www.neuviemeciel.fr ». Elles s’appliquent de façon exclusive entre The Collection Group, SASU au capital de 1 000 € immatriculée sous le numéro unique 828 687 459 RCS, dont le siège social est situé au 87 rue Lemercier 75017 Paris, France et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

 

Sur le Site, THE COLLECTION GROUP permet au Client de commander en ligne des vêtements pour femmes enceinte, selon les présentes conditions générales.

Chaque commande passée auprès de THE COLLECTION GROUP a pour conséquence l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées sans préavis et quand la Société le souhaite par THE COLLECTION GROUP, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :

https://www.neuviemeciel.fr/conditions-generales-de-vente/ dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

Produits et conformité

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de THE COLLECTION GROUP et assortis d’un descriptif.

Les Produits proposés par THE COLLECTION GROUP sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

Le Client dispose pour chaque Produit d’un descriptif comportant les caractéristiques essentielles du Produit concerné.

 

Obligations du Client

Le Client déclare être majeur (plus de 18 ans) et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de commander un produit sur le Site.

 

Le Client s’engage à fournir à THE COLLECTION GROUP les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

 

Une fois la commande passée, THE COLLECTION GROUP adresse au Client un e-mail lui donnant la confirmation de celle-ci. Il lui donne les informations sur l’envoi du produit.

 

Le Client peut apporter des modifications à ses données dans la rubrique « mon compte ».

 

Prix, disponibilité et livraison

Les prix visibles sur le Site sont donnés en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront ensuite précisés dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les Produits livrés à destination de pays hors Union Européenne ne sont pas assujettis à la TVA.

Les prix peuvent être modifiés, augmentés, ou baissés à tout moment notamment en raison de périodes de soldes ou de promotions.

Le coût des transmissions de télécommunications entrainé par la conclusion et/ou l’exécution des présentes reste à la charge du Client.

Une commande contenant plusieurs articles, dont l’un est en précommande, sera expédié en une seule fois avec l’expédition de l’article en précommande (une fois rentré en stock).

 

 

En cas de litige, sur une commande antérieure, THE COLLECTION GROUP a le droit d’annuler, ou d’apporter un refus sur une commande.

 

THE COLLECTION GROUP peut honorer toute commande dans la limite des stocks disponibles.

Si malgré tout l’effort de The Collection Group de veiller aux quantités de stock disponibles et d’effectuer leur mise à jour régulière sur le site, l’un des produits commandés par le Client est indisponible, The Collection Group enverra un e-mail au Client dès que possible pour lui signifier cette situation et ne saurait en aucun cas être tenu responsable, et n’entrainerait aucune indemnisation ou dommages et intérêts vis-à-vis du Client, au sujet de cette indisponibilité.

En cas d’indisponibilité, The Collection group proposera au client un article équivalent en terme de prix. Si aucun des produits proposés au Client ne lui convient, ce dernier pourra annuler sa commande.

En cas d’indisponibilité permanente, et si THE COLLECTION GROUP ne pouvait pas proposer un article de prix équivalent au Client, sa commande sera automatiquement annulée.

 

Le client, après avoir ajouté l’article qu’il souhaite acheter dans son panier et avoir cliqué sur « acheter » s’engage à s’assurer de sa solvabilité avant toute command. En cas d’insolvabilité, THE COLLECTION GROUP a la possibilité d’annuler ou suspendre toute commande ou livraison.

 

THE COLLECTION GROUP livre ses Produits en France Métropolitaine en ce compris la Corse, en Allemagne, en Australie, en Autriche, en Belgique, au Brésil, au Canada, en Chine, à Chypre, en Corée du Sud, au Danemark, en Espagne, en Estonie, aux Etats-Unis, en Finlande, en Grande-Bretagne, en Guadeloupe, en Guyane Française, en Irlande, en Islande, en Israël, en Italie, au Japon, au Laos, au Luxembourg, à Malte, en Martinique, à Mayotte, au Mexique, à Monaco, en Norvège, en Nouvelle-Calédonie, en Nouvelle Zélande, aux Pays-Bas, en Polynésie Française, au Portugal, à la Réunion, à Saint Pierre et Miquelon, à Singapour, en Slovénie, en Suède, en Suisse, en Taïwan et en Thaïlande.

La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le client. Il n’est pas possible de livrer à des boîtes postales ou dans des hôtels.

 

Les délais de livraison sont indiqués sur le site lors de la commande.

Pour s’assurer que ce délai est respecté, le client doit communiquer les informations exactes du lieu de livraison eà The Collection Group (numéro de bâtiment, numéro de rue, nom exacte de la rue, code postal, ville, numéro d’escalier, codes d’accès, prénoms et noms sur interphone).

Tout retard lié à une adresse incomplète ou imprécise fournie par le client, prouvé par The Collection Group, ne rend en aucun cas The Collection group responsable de ce retard.

En cas de force majeure ou d’un fait imprévisible, The Collection group ne serait en aucun cas reponsable non plus du possible retard.

 

Si le colis arrive endommagé ou avec des produits manquants ou déjà ouvert, il est demandé par The Collection group de la prévenir, quelque soit le moyen jusqu’à trois jours après la réception du produits.

 

Les frais de livraison peuvent être fixes et s’avérer supérieurs ou inférieurs aux frais réels de livraison. La Société se réserve ce droit afin de limiter les écarts de frais de livraison entre les différentes commandes.

 

 

Paiement

Le paiement est sécurisé. THE COLLECTION GROUP ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Il peut se faire par carte bancaire uniquement.

 

The Collection group peut à tout moment annuler une commande lorsque l’adresse IP du client est localisée dans un autre pays que celui de la facturation.

The Collection group n’accepte que les cartes internationales, dans le cadre des cartes domiciliées hors de France.

Le montant de la commande est débité au moment de la commande quand le client paie par carte bancaire.

Il est entendu qur The Collection Group a l’autorisation de procéder à un débit du compte du client dès lors que le client a simplement donné sa carte bancaire, du montant de sa commande.

 

Droits de douane

Pour une commande hors de France, des droits de douanes peuvent être appliqués et ils seront à la charge du client et il en est responsable au moment où le colis parvient à sa destination.

The Collection Group n’est pas tenu de tenir au courant le client de ces droits de douane applicables. De ce fait, il recommande fortement au client de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes.

 

Retours de Produits et droit de rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client a, à compter de la réception du produit, 14 jours pour se rétracter.

Tout en respectant ce droit de rétractation, le client peut demander un retour ou un échange de l’un de ses produits durant ces 14 jours. Pour ce faire, il doit envoyer un mail à [email protected] informant de son intention de retour et attendre une validation avant renvoi.

 

Ces retours ou échanges peuvent être demandés par mail ou via « mon compte » sur le site www.neuviemeciel.fr, entrainant une validation ou refus de The Collection Group.

Un mail expliquant la démarche au client lui sera alors envoyé si le retour ou échange de la commande est accepté(e).

 

Le retour doit être effectué sous une semaine après acceptation du retour, dans l’emballage ayant servi à l’envoi et le produit doit être neuf, non lavé, non porté, avec son étiquette attachée au produit, accompagné d’une copie ou original de la facture à l’adresse suivante : Neuvième Ciel (boutique), 53 rue Legendre, 75017 Paris.

 

Le Client est responsable des risques liés au renvoi de son colis. Il est recommandé de prendre une assurance complémentaire ou ou d’envoyer le colis en colissimo avec signature à réception ou toute autre forme lui permettant de l’indemniser à hauteur de la valeur des articles en cas de perte, de vol ou de détérioration.

 

La preuve du retour pourra être demandée à tout moment au client.

 

Les frais de retour sont à prendre en charge par le client. Il est libre de choisir la méthode de renvoi mais nous lui conseillons fortement Colissimo avec signature à réception. Et nous conseillons au client de prendre une assurance à l’expédition du colis pour se prévaloir d’un éventuel vol ou d’une perte du colis par le transporteur. En dépit de ces conseils, si le colis n’a pas été reçu, The Collection Group ne pourra rembourser le colis non reçu, ni même rembourser les frais d’expédition du retour de ce colis. L’unique preuve de réception du colis est la signature à réception en cas de litige.

Cas particulier : si une erreur (erreur dans la commande : mauvais article envoyé ou défaut de l’article) provient de The Collection Group, la Société pourra prendre en charge ces frais de retour. Pour ce faire, il sera demandé d’envoyer par mail la facture (scannée) pour qu’il soit remboursé de ce frais de retour.

 

Si après une semaine (après envoi du mail d’autorisation de retour), The Collection Group n’a pas reçu le retour, ce dernier est annulé.

 

Le produit sera remboursé dans un délai de 15 jours ouvrés (hors jours fériés et vacances scolaires) dès lors que The Collection Group a reçu l’article. Ce remboursement n’inclut pas les frais de retour et il sera effectué sur la carte ayant servi au paiement.

Pour un changement de taille, l’article doit être retourné, remboursé et le client devra passer une nouvelle commande pour la nouvelle taille.

Si le client n’a pas respecté ces conditions, en particulier d’échange ou de retour, The Collection Group ne remboursera pas le produit en question.

 

 

 

Bons cadeaux 

THE COLLECTION GROUP propose des GIFT CARDS (bons cadeaux) valables 1 an à partir de la date d’achat et sur une seule commande. Le client peut les acquérir sur le site par carte bancaire.

Si le montant de la commande est inférieur au montant de la GIFT CARD, la différence ne sera pas remboursée.

Le Client devra s’acquitter des frais de port.

Tout chèque-cadeau gagné lors d’un jeu concours ou autre promotion de la marque devra être utilisé en dehors des frais de port (le ou la gagnante devra prendre à sa charge les frais de port).

Tout produit acheté avec une giftcard ne pourra être repris pour remboursement. Seul un échange ou un avoir pourront être accordés au client. Les nouveaux frais de port devront être pris en charge par le client.

Tout cadeau gagné dans le cadre d’un jeu concours via les réseaux sociaux ne pourra être échangé.

 

Newsletters

Toute personne inscrite sur le Site peut s’abonner ou se désabonner aux newsletters de THE COLLECTION GROUP. Il pourra se désabonner en envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected]

 

Réserve de propriété

Jusqu’au paiement définitif et intégral de la commande, The Collection Group reste propriétaire des produits Neuvième Ciel.

 

Garanties et responsabilité

The Collection group ne sera en aucun cas responsable de dégâts, intrusions, virus, liés au réseau internet, ou de tout fait dit de « force majeure ».

 

Propriété Intellectuelle

Aucune partie du site et en particulier ce qu’il contient : photos des modèles, graphisme, vidéos, images, articles du Journal, description, noms des produits, nom du site, ne doivent être reproduits, téléchargés, ou modifiés.

Toute partie du site ou site ne pourra être copié, vendu, reproduit ou exploité pour des raisons commerciales  sans avoir obtenu une autorisation expressément écrite de la Société The Collection Group.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs  ainsi que les droits de propriété ou de propriété intellectuelle apparaissant sur le Site, devront rester la propriété pleine et entière de THE COLLECTION GROUP ou bien de ses partenaires/fournisseurs.

Le Client ne pourra donc en aucun cas utiliser le nom de la marque, les modèles, le logo, ou tout autre élément graphique figurant sur le site et les produits ou produits dérivés ou déposer de marque qui porterait atteinte au titulaire des droits, sauf en cas d’autorisation contractuelle. Il devra respecter les droits de propriété intellectuelle.

 

Protection des données personnelles

THE COLLECTION GROUP s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Le client admet avoir connaissance que les données nominatives préalablement collectées par le site feront l’objet d’un traitement informatique et ce pour la bonne exécution de la commande.

Des prestataires techniques ou des partenaires de The Collection group pourront donc avoir connaissance de ces données.

L’utilisation des coordonnées des Clients sera faite en accord avec l’expression des préférences lors de l’inscription.

Le Client peut refuser le transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, pouvant amener l’annulation de la commande car impossibilité de la traiter.

 

De plus, THE COLLECTION GROUP pourra utiliser des techniques pour acquérir des informations non personnelles relatives aux internautes afin d’améliorer le fonctionnement du site (ex : le nombre de visiteurs par page)

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de THE COLLECTION GROUP. Toute demande doit être adressée par e-mail à : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : THE COLLECTION GROUP, 87 rue Lemercier, 75017 Paris.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n°1421436 le 30 mars 2010.

 

Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, The Collection Group en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

 

Journal

THE COLLECTION GROUP édite sur son Site un Journal, à l’adresse https://www.neuviemeciel.fr/journal/ où les clients pourront poster des commentaires sur les articles publiés par THE COLLECTION GROUP.

THE COLLECTION GROUP se réserve le droit de supprimer tout contenu notamment un contenu qui pourrait porter atteinte à la loi, aux bonnes mœurs, ainsi que tout contenu de diffamation.

L’utilisateur peut avertir THE COLLECTION GROUP d’un contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs, en adressant un courrier électronique à l’adresse [email protected]

 

Dispositions générales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par THE COLLECTION GROUP, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : http://www.neuviemeciel.com/cgv.html dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française concernant les règles de fond comme les règles de forme. Le règlement à l’amiable sera privilégié pour résoudre tout litige.